Assurance scolaire pour les activités scolaires et facultatives
Texte de référence
Organisation des sorties scolaires
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire souscrite doit garantir les dommages :
- que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
- qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)
Les titulaires d’une police d’assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par ce contrat. Il est conseillé de demander à l’assureur de fournir par écrit les précisions nécessaires.
Est-elle obligatoire ?
- Pour les activités scolaires obligatoires
L’assurance scolaire est facultative. Mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
- Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)
L’assurance scolaire est obligatoire. Deux circulaires rappellent cette obligation.
- Pour les activités périscolaires
Les organisateurs peuvent exiger des élèves qu’ils soient assurés.
Comment choisir une assurance scolaire ?
Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.
Où se renseigner ?
Les parents d’élèves peuvent se renseigner auprès :
- de la directrice ou du directeur d’école
- de leur assureur
- des associations de parents d’élèves
- de la fédération française des sociétés d’assurances
- du centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) en région
